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Délibérations de la session 17890115

Catégorie "Douanes et traites"

Impôts Douanes et traites	17890205(21)

Les commissaires du diocèse de Narbonne, autorisés par les Etats (délib. du 08/01/1788), ont renouvelé le 26/02/1788 le bail de la ferme des droits de robinage, qui est passée de 4 250 l. à 8 000 l.	Action des Etats

Impôts Douanes et traites	17890210(03)

Le propriétaire des droits de robinage du port d'Agde (l'évêque d'Agde) devra pourvoir provisoirement à l'entretien des quais, en attendant l'issue de l'action du syndic général au procès de l'évêque contre les négociants de la ville	Action des Etats